Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1: Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre L’Atelier Citron, auto-entrepreneur immatriculé au SIRET 84062741800022 (ci-après dénommé « L’Atelier Citron ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.latelier-citron.com (ci-après dénommé le « Site »). L’Atelier Citron est dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 2: Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.
Article 3 : Produits et Prix
3.1. Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui y figurent au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. L’Atelier Citron se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.
3.2. Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande et sont facturés en supplément du prix des produits.
3.3. L’Atelier Citron se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à la commande du Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
4.1. Pour passer commande, le Client doit suivre les différentes étapes indiquées sur le Site. La validation définitive de la commande intervient après que le Client ait vérifié le contenu de sa commande et ait expressément accepté les présentes CGV en cliquant sur le bouton de validation.
4.2. La confirmation de la commande est envoyée par L’Atelier Citron au Client par courrier électronique à l’adresse email renseignée par le Client lors de la création de son compte client ou lors de la passation de la commande. Cette confirmation récapitule les éléments de la commande (produits commandés, prix, frais de livraison, adresse de livraison, etc.).
4.3. L’Atelier Citron se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Paiement
5.1. Le prix est payable en totalité au moment de la passation de la commande.
5.2. Les modes de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande (par exemple : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, etc.).
5.3. En cas de paiement par carte bancaire, le Client garantit à L’Atelier Citron qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. L’Atelier Citron utilise des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la confidentialité des informations bancaires du Client.
Article 6 : Livraison
6.1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
6.2. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. L’Atelier Citron s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais.
6.3. En cas de retard de livraison excédant 10 jours ouvrables (sauf cas de force majeure), le Client a la possibilité d’annuler sa commande conformément aux dispositions légales en vigueur.
6.4. Les risques liés aux produits sont transférés au Client au moment de la livraison. Il appartient au Client de vérifier l’état des produits livrés et de notifier au transporteur et à L’Atelier Citron toute réserve ou réclamation dans les délais légaux.
Article 7 : Droit de Rétractation
7.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à la charge du Client.
7.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à L’Atelier Citron en remplissant le formulaire de rétractation et l’envoyer via le formulaire de contact.
7.3. Le Client doit retourner les produits concernés dans leur état d’origine et complets (emballage…) au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
7.4. Le remboursement du prix des produits retournés et des frais de livraison initiaux (sauf en cas de retour partiel de la commande) sera effectué par L’Atelier Citron dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition par le Client. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.
7.5. Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation conformément aux dispositions légales (par exemple, les biens personnalisés, les biens susceptibles de se détériorer rapidement, etc.). Ces exceptions seront clairement indiquées sur la page du produit concerné.
Article 8 : Garantie Légale
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les produits vendus par L’Atelier Citron bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de L’Atelier Citron ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de L’Atelier Citron. Aucune reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de ces éléments ne pourra être faite sans l’autorisation préalable et écrite de L’Atelier Citron.
Article 11 : Données Personnelles
L’Atelier Citron collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
Article 12 : Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
Politique de retour ou de remboursement
Chez L’Atelier Citron, votre satisfaction est ma priorité. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) de votre achat, nous sommes là pour vous aider.
Conditions Générales de Retour
- Vous disposez d’un délai de 5 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre intention de retourner un article.
- Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine intact.
- Les frais de retour sont à la charge du Client . Si le retour est dû à une erreur de notre part (article incorrect ou défectueux), les frais de retour seront bien entendu à notre charge.
Processus de Retour
- Notification de Retour : Veuillez nous contacter dans le délai indiqué ci-dessus en utilisant le formulaire de contact:
– préciser votre numéro de commande
– le(s) article(s) que vous souhaitez retourner et le motif du retour (facultatif, mais cela nous aide à améliorer nos services). - Instructions de Retour : Après réception de votre demande, nous vous fournirons des instructions détaillées sur la manière de nous retourner le(s) article(s). Cela peut inclure l’adresse de retour et éventuellement un bordereau de retour à imprimer
- Expédition du Retour : Veuillez emballer soigneusement le(s) article(s) à retourner afin d’éviter tout dommage pendant le transport. Nous vous recommandons d’utiliser un mode d’expédition avec suivi et de conserver la preuve d’envoi.
- Réception et Inspection : À réception de votre colis de retour, nous inspecterons le(s) article(s) pour nous assurer qu’ils respectent nos conditions de retour.
Remboursement
- Si votre retour est approuvé, nous procéderons au remboursement du prix d’achat de l’article retourné, hors frais de livraison initiaux (sauf en cas d’erreur de notre part).
- Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre commande initiale, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception et de l’approbation de votre retour.
- Veuillez noter que le délai de réception du remboursement peut varier en fonction de votre établissement bancaire.
Articles Défectueux ou Erreurs de Commande
- Si vous avez reçu un article défectueux ou si nous avons commis une erreur dans votre commande, veuillez nous contacter dès que possible en utilisant le formulaire de contact, il faudra nous fournir des détails et si possible des photos du problème. Nous prendrons les mesures nécessaires pour résoudre la situation rapidement (remplacement, remboursement, etc.) et prendrons en charge les frais de retour.
Contact
Pour toute question concernant notre politique de retour, n’hésitez pas à nous contacter.
